Le GNL peut être livré via la procédure CIF suivante.

Procédures de transaction

1) L'acheteur délivre les documents suivants.

· ICPO avec le vendeur travaillant sur la procédure commerciale

· Certificat d'enregistrement de la société de l'acheteur.

· Copie du passeport de l'acheteur

 

2. Le vendeur délivre un contrat de vente-achat (SPA) à l'acheteur, l'acheteur examine, modifie (si nécessaire), signe et renvoie le contrat de vente-achat (SPA) au vendeur pour contreseing ainsi qu'une fiche d'informations client (CIS) indiquant la banque exacte émettrice du instrument bancaire SBLC (MT760), DLC (MT700).

 

3. Le vendeur remet à l'acheteur les documents de preuve partielle des produits (PPOP).

· Engagement d'approvisionnement

· Passeport qualité produit (Rapport de test d'analyse)

· Déclaration de disponibilité du produit

· Facture commerciale pour la valeur d'expédition du premier mois

 

4. Dans les 5 jours ouvrables, la banque de l'acheteur envoie une lettre de crédit documentaire irrévocable (DLC) MT700 ou une lettre de crédit de soutien irrévocable (SBLC) MT760 selon le verbiage de la banque fiduciaire du vendeur au compte bancaire fiduciaire désigné du vendeur pour la première expédition.

 

Remarque : Si l'acheteur ne parvient pas à émettre l'instrument de paiement dans les 5 jours bancaires, il effectuera un dépôt de garantie de sécurité de 350 000 USD de la valeur totale de l'expédition par virement bancaire TT/MT013 pour la garantie de sécurité afin de permettre au vendeur d'affréter un navire et commencer l'expédition, et ce paiement sera déduit du coût total du produit après inspection au port de déchargement.

 

5. Après confirmation du DLC MT700/SBLC MT760 de l'acheteur ou du dépôt de garantie de sécurité de 10 % via T/T Wire à la banque fiduciaire du vendeur, la banque du vendeur émet des documents POP complets à la banque de l'acheteur ainsi que la caution de bonne exécution (PB) de 2 %.

· Accord de charte-partie pour transporter le produit jusqu'au port de déchargement.

· Certificat de propriété du titre d'attribution.

· Contrat de transport du produit jusqu'au port de chargement.

· Reçu de stockage en réservoir.

· Permis d'exportation d'allocation de produits.

· Questionnaire du navire 88.

· Accord de stockage portuaire.

·         Connaissement.

· Certificat de qualité et de quantité SGS.

 

6. Les frais d'inspection des produits SGS seront à la charge du vendeur au port de chargement. Le vendeur invite l'acheteur à une visite pour assister à l'inspection finale et au TTM pour la négociation des transactions futures (facultatif pour l'acheteur). Le Vendeur signe le NCNDA/IMFPA entre tous les intermédiaires impliqués, avec la copie notariée envoyée à la banque du Vendeur.

 

7. Le chargement et l'expédition du produit commencent selon le calendrier. À l'arrivée du navire et finalisation du SGS au port de destination, l'acheteur effectue le paiement par transfert de fonds rapide dans les 3 à 5 jours bancaires au vendeur pour la valeur totale de l'expédition après le déchargement du produit au port de destination et la réception de l'intégralité. documents d'expédition et d'exportation pertinents. Le Vendeur, dans les 48 heures, paie les intermédiaires impliqués selon le NCNDA/IMFPA signé et notarié.